L’écho des campagnes 1

Accaparement des terres par la Dominion Farms au Nigéria

Les paysans de l’Etat Taraba au Nigériaont été expulsés de leurs terres, qu’ils cultivaient depuis des générations, en vue de permettre à l’entreprise américaine Dominion Farms de s’établir sur 30.000 ha pour cultiver du riz. Le projet est soutenu par le gouvernement du Nigéria et la Nouvelle Alliance du G8 pour la Sécurité et la Nutrition en Afrique.
Les terres attribuées à la Dominion Farms font partie d’un projet d’irrigation public dont dépendent des milliers de familles pour leurs besoins en nourriture et leur subsistance. Les populations locales n’ont pas été consultées concernant l’accord passé avec la Dominion Farms et, bien que l’entreprise ait déjà commencé à occuper les terres, ils ignorent complètement s’il existe un plan pour une compensation ou une réinstallation. Les paysans locaux sont opposés au projet de la Dominion Farms. Ils veulent que leurs terres leur soient rendues afin qu’ils continuent à produire des aliments pour leurs familles et le peuple nigérien (…). Certains de ces paysans sont intervenus au cours de la réunion avec l’ ERA*et le CEED**à Gassol et ont déclaré:

« Nous étions heureux lorsque nous avons appris l’arrivée de Dominion Farms mais nous ne savions pas que c’était dans l’intérêt égoïste de quelques membres de l’Etat, du Gouvernement fédéral et des étrangers en charge de Dominion Farms. Nos terres sont bonnes et très riches. (..)Or, lorsque les employés de Dominion Farms sont arrivés avec leurs machines et leurs équipements de travail on nous a demandé d’arrêter de cultiver et même de quitter nos terres qui avaient été entièrement cédées au projet de Dominion Farms. (…) » – Mallam Danladi K Jallo

« Nous parlons d’une seule voix pour nous opposer à Dominion Farms et à leurs activités. Sur ces terres nous avons des étangs poissonneux hérités de nos ancêtres, or Dominion Farm a déclaré qu’ils allaient tous les combler avec du sable afin de disposer de plus d’espace pour leurs cultures. Lorsqu’ils ont commencé les travaux, ils sont venus avec du personnel de sécurité chargé par Dominion Farms d’expulser les paysans qui travaillaient sur leurs terres. »– Alhaji Mairiga Musa

« Nous n’approuvons pas ce système agricole et de culture étranger que nous ne connaissons pas. Ils viennent chez nous pour cultiver. Mais ce que nous constatons c’est que nos terres nous sont enlevées et leur sont distribuées. Et nous ne sommes pris en compte à aucun niveau. Pour le bien de notre avenir et de celui de nos enfants, nous exigeons des autorités gouvernementales de demander à Dominion Farms de ne pas occuper nos terres  » – Rebecca Sule (Mama Tina)

*Environmental Rights Action (ERA), Amis de la Terre Nigéria, ** Center for Environmental Education and Development (CEED), cf. Article et rapport ici.

L’écho des campagnes 2

Prendre soin de nos territoires traditionnels

Ninawá Inu Pareira Nunes –leader du peuple autochtone HuniKui de l’Etat d’Acre (région amazonienne) au nord du Brésil

« Dieu » a créé tout ce qui existe et a donné la vie. Sur notre planète Terre, il existe des êtres vivants, humains, animaux et végétaux, avec de nombreuses spécificités et diverses relations interconnectées. Or, Dieu a créé un élément commun à tous les êtres vivants, le Territoire et les Traditions.

Nous « peuples autochtones » avons beaucoup de coutumes, croyances et traditions en relation directe avec la forêt, l’air, l’eau, la terre et le soleil, en un lien cosmologique et spirituel unique, très profond et respectueux. Pour nous, la terre a une signification de développement durable et de spiritualité par le biais de nos coutumes exprimant notre identité, élément vital et essentiel pour la reproduction physique, spirituelle et culturelle de nos générations futures.
Depuis des temps immémoriaux, nous, « peuples autochtones », exerçons des rôles fondamentaux et stratégiques dans la protection de la Terre Mère, en limitant la déforestation, conservant les forêts et la biodiversité, ainsi que d’autres richesses de nos territoires pour soutenir notre communauté ou d’autres communautés qui en dépendent pour leur subsistance, leur indépendance financière, leurs conditions de formation académique ou technique. Tout ceci est possible grâce à nos savoirs ancestraux.

De nos jours, la technologie nous oblige à modifier notre tradition pour garantir un modèle de développement pervers et destructeur. Cependant, pour mon peuple Huni Kui, il s’agit d’une grave erreur des gouvernements. Nous avons la preuve qu’il est possible de vivre sans cette technologie destructive. Il est possible de prendre soin de l’environnement de chaque être vivant en étant en relation avec ses spécificités, en créant des viabilités concrètes et nous estimons que d’autres communautés traditionnelles le pensent aussi.

Pour nous, le territoire traditionnel Huni Kui permet de garantir à 100% nos vies, grâce à une sécurité alimentaire selon des méthodes traditionnelles – avec des aliments provenant des rivières, des lacs et des ruisseaux, avec du gibier de la forêt, avec des pommes de terre et autres légumes sains, qui diffèrent des méthodes techniques de production où 70% des aliments et de la nourriture contiennent des produits agro-toxiques. Nos rituels traditionnels, nous permettent de soigner sans intervention scientifique/technologique, sans utiliser des médicaments de laboratoire, qui soignent soit disant les maladies mais causent des effets secondaires dans d’autres parties du corps. Nous en avons une expérience transmise de génération en génération.

Nous avons donc besoin de maintenir nos territoires traditionnels comme étant le milieu de nos relations matérielles et spirituelles avec la terre et avec notre mère, parce qu’ils produisent tout ce que nous avons besoin pour vivre, en harmonie avec les forêts et les animaux, tout en conservant l’équilibre environnemental comme l’air que nous respirons dans le monde entier. Il est possible de vivre dans un monde meilleur sans pour autant détruire la Nature et nos traditions. Un peuple autochtone sans territoire n’a plus de traditions.

Encadré 1

Quatre lois pour les pauvres en Thaïlande

Si vous postez une image de quatre doigts vus du dos de la main, sur les médias sociaux, c’est un signe de solidarité avec la campagne des quatre lois pour les pauvres. La campagne a commencé en 2008 pour répondre à la concentration continue des terres en Thaïlande. Selon des données datant de 2014, 62% des terres privées du pays sont entre les mains de 10% de la population. La ferme la plus grande appartenant à une seule personne est de 631 263 rai (soit 101 000 hectares). Alors que près de 750 000 familles rurales ne possèdent aucune terre, 70% des terres agricoles ne sont pas cultivées . La campagne des quatre lois pour les pauvres cherche à remédier aux disparités dans la propriété de la terre et aux difficultés auxquelles les populations marginalisées sont confrontées quand elles veulent accéder à la terre.

L’objectif principal de cette campagne est de faire approuver par le parlement les quatre lois proposées par les mouvements sociaux afin d’apporter des solutions aux problèmes fonciers de longue date et au manque de justice. La campagne a utilisé les médias sociaux et a organisé des évènements publics afin de mobiliser l’opinion publique. Selon la Constitution thaïlandaise, tout citoyen a le droit de soumettre un projet de loi au Parlement, et ce projet devient loi s’il recueille au moins 50 000 signatures.

Les quatre lois proposées sont:
1. Impôt foncier progressif – la loi imposerait des taux d’imposition foncière différents – particulièrement élevés pour les terres non cultivée – afin d’encourager une utilisation efficace des terres et éviter la concentration des terres. Ceux qui sont propriétaires de grandes étendues de terre seront amenés à utiliser ou à vendre la terre pour éviter de payer beaucoup d’impôts.
2. Impôt foncier sur les terres publiques – Une banque des terres publiques donnera accès aux terres aux personnes et paysan-nes sans terre qui pour-ront la louer ou l’acquérir bon marché afin d’en vivre et d’y habiter. Des fonds recueillis par l’imposition progressive ajoutés à d’autres soutiens fi-nanciers de l’état seront utilisés pour opérer la banque de terres publiques. Cette banque servira également de fond associatif pour la propriété collective et la gestion de la terre et des ressources naturelles.
3. Lois sur les droits de gestion des ressources naturelles et des terres communales – La loi reconnaitra juridiquement les droits collectifs à la terre et aux ressources naturelles à la fois dans la gestion et dans la propriété. La loi établira également une infrastructure juridique afin que les communautés puissent intenter un procès en recours collectif contre des acteurs étatiques et non–étatiques et afin de déterminer les rôles et responsabilités de l’état dans son soutien aux droits collectifs des populations.
4. Lois pour un fond de soutien juridique – Le gouvernement thaïlandais a déclaré que les terres occupées et habitées, à l’origine, par les populations rurales sont dorénavant des «réserves forestières; il en découle que le nombre de personnes qui empiètent sur ces terres, augmente. La loi établi-rait donc un fond qui soutiendrait financièrement les personnes et les com-munautés qui font l’objet de poursuites pénales. Ce fond couvrira les frais de poursuites judiciaires tels que les cautions, les frais de justice, etc.

Les quatre lois sont clairement interdépendantes: elles veulent remédier à l’inégalité foncière et répondre, à la fois aux besoins urgents des populations rurales et aux nécessités de plus long terme. La campagne des quatre lois pour les pauvres est l’une des plus grandes campagnes sur les questions foncières en Thaïlande, elle est dirigée et appuyée par différents mouvements sociaux, des associations et des réseaux de sans terre de différentes régions du pays.

Encadré 2

Réseau Reclaim the Fields en Europe

Reclaim the Fields (RtF) est une myriade de personnes et de projets collectifs dont le but est de reprendre le contrôle de la production d’aliments. Nous sommes déterminés à créer des alternatives au capitalisme par le biais d’une production à petite échelle, coopérative, autonome et qui réponde aux besoins réels, mettant ainsi la théorie en pratique.
Un rôle important du réseau RtF consiste à assurer le lien entre l’action pratique des différents groupes et les luttes politiques mondiales. L’accès à la terre est une question-clé sur laquelle nous travaillons. Le réseau s’étend à toute l’Europe avec une variété de démarches – des fermes collectives, des occupations de terre, des campements de protestation, des projets d’agriculture urbaine, un militantisme contre les OGM, etc. Se retrouver dans un réseau européen permet aux initiatives locales de partager idées et expériences, d’attirer l’attention publique sur des actions concertées et de se soutenir les uns les autres directement.

Les processus d’accaparement de terre – qui existent en Europe comme dans d’autres parties du monde – placent la terre sous contrôle des intérêts d’accumulation du capital. Les personnes et les groupes engagés dans ce réseau résistent contre ces pratiques d’accaparement de terre dans plusieurs endroits, dans différentes circonstances et à l’aide de stratégies diverses. L’occupation réussie et la défense des terres agricoles et des forêts de Notre-Dame des Landes en est un exemple bien connu. Un projet de construction d’aéroport par la société Vinci a été arrêté grâce à la résistance déterminée des paysans locaux et des militants. Maintenant, de nombreux jeunes se sont installés dans cette zone qu’ils nomment la « ZAD » (Zone à Défendre), divers collectifs ont entrepris de redonner vie aux fermes abandonnées et y produisent de la nourriture.

Cette année, la rencontre annuelle de RtF s’est tenue en janvier, à Nottingham au Royaume-Uni et a donné aux militants l’occasion de s’engager dans des débats théoriques et de réorganiser le travail thématique en différents groupes. Pour l’année à venir, un campement a été prévu au Royaume-Uni sur le site d’un projet de méga-prison. Les campements de RtF offrent un programme d’ateliers, permettent de partager les idées avec un plus grand public et de soutenir les luttes locales de la région. En outre, des membres de RtF prévoient une visite en Grèce pour établir des liens avec différents projets.

Ces exemples démontrent l’importance de bâtir des alliances avec d’autres mouvements sociaux car dans nos efforts pour reprendre le contrôle de nos vies, l’agriculture – bien que très importante – n’est qu’une facette de nos luttes.

De plus amples informations sur le réseau et les groupes qui le composent, sont disponibles à www.reclaimedfields.org ou contactez-nous à contact@reclaimthefields.org.

Encadré 3

Le paradigme de Bukittinggi: Vers une révolution agraire*

Les réformes agraires et hydriques du 21ème siècle doivent être des luttes pour la justice visant à démocratiser les structures agraires et bâtir de nouvelles relations sociales, économiques et politiques. Elles intègrent l’espace, le territoire, l’eau et la biodiversité. Afin de remédier à plusieurs décennies de néo-libéralisme, les nouvelles réformes agraires et hydriques doivent être révolutionnaires et transformatives, elles doivent mettre fin à la concentration des terres et de l’eau et résister aux contre-réformes agraires. Cette vision inclut les éléments suivants:

La souveraineté alimentaire: La souveraineté alimentaire doit être le fondement des réformes agraires et hydriques, et le concept de territoire, le pilier central. La souveraineté alimentaire exige que les paysan-nes, les pêcheurs, les éleveurs nomades, les peuples autochtones et les travailleurs ruraux aient accès aux terres agricoles, aux semences, aux races d’élevage, aux forêts, aux pâturages, aux chemins de transhumance, aux zones de pêche, aux étendues d’eau, aux mers, au littoral et aux écosystèmes et qu’ils les contrôlent. Elle ne peut être concrétisée sans la souveraineté sur la terre, les ressources et le droit des producteurs d’aliments de gouverner leurs territoires / leurs domaines, en prenant en compte les coutumes, les règles et accords de protection, d’utilisation et de partage des territoires au-delà des frontières géopolitiques.

Redistribution des pouvoirs: En expropriant et en distribuant des terres privées qui n’ont aucun rôle social, aux familles pauvres sans terre, il s’agit de redistribuer le pouvoir et de modifier les relations de pouvoir en faveur des producteurs d’aliments à petite échelle, de leurs organisations et de leurs mouvements ; c’est l’objectif global de cette redistribution. Une telle redistribution ne peut être effectuée par les mécanismes du marché. Une réforme agraire doit prendre en compte les priorités des paysan-nes, des agriculteurs familiaux, des pêcheurs, des peuples autochtones, des sans terre, des éleveurs nomades et des autres populations rurales, avec une attention particulière aux besoins spécifiques des femmes et des jeunes.

Le droit aux ressources, au territoire et à l’auto-détermination: Les réformes agraires et hydriques doivent garantir aux populations rurales un accès sûr à leurs terres et territoires et le contrôle de ces derniers; elles doivent restaurer la dignité des paysan-nes, des peuples autochtones, des pêcheurs, des éleveurs nomades, des travailleurs et des femmes ainsi que la fierté de leur origine. Elles doivent respecter les droits de la Terre mère, la cosmovision des différentes cultures ainsi qu’une autonomie et une gouvernance locale qui confèrent des droits égaux aux femmes et aux hommes. Les communautés de producteurs d’aliments doivent pouvoir prendre les décisions relatives à l’utilisation, la gestion et la conservation de leurs terres, territoires et ressources en accordant la priorité aux droits des femmes, des jeunes et des groupes historiquement marginalisés.

Défense des terres et territoires: Toutes les mesures possibles qu’elles soient d’ordre juridique, réglementaire ou l’action directe – doivent être utilisées pour défendre les terres, les étendues d’eau, les minéraux et la biodiversité contre les expropriations, les accaparements du capital, la marchandisation et la destruction. La terre et le territoire constituent une richesse collective/sociale et non une propriété individuelle et doivent être défendus en tant que tel, tout en respectant les droits de la Terre mère. La spéculation foncière doit être interdite et il faut empêcher les entreprises privées et publiques d’acquérir de grandes étendues de terre. Plusieurs moyens sont possibles: la propriété collective ou sociale des terres afin d’éviter la parcellisation qui facilite l’entrée sur le marché foncier; l’opposition aux mécanismes du marché dans la gouvernance des terres; des contre accaparement tels que les occupations de terre et les mobilisations dans les espaces et les forums publics visant à apporter un soutien populaire à nos luttes.

Remédier à la pauvreté, au chômage, à la faim et aux migrations de détresse: La réforme agraire doit créer des conditions favorables à l’amélioration du niveau de vie pour la majorité et à la renaissance et la reconstruction des économies rurales, avec des prestations de services de bonne qualité dans les domaines de la santé de l’éducation, dans l’approvisionnement en électricité, eau, assainissement, transport, loisirs, crédit, banque, marché, etc. Il faut inverser les migrations de détresse des populations rurales, permettre la réinsertion des paysan-nes sur leur terre et assurer un avenir aux jeunes en zones rurales.

Souveraineté foncière rurale-urbaine: Une nouvelle vision doit régir les réalités des zones urbaines dans les domaines de la terre, de l’eau, du logement, de l’alimentation et des services essentiels. Les mêmes forces du capitalisme spéculatif qui accaparent les terres dans les zones rurales sont à l’origine de la spéculation immobilière qui expulse nombre de pauvres urbains. Une forte alliance rurale–urbaine requiert de reconstruire l’interdépendance entre producteurs et consommateurs et de reconsidérer les concepts de justice sociale, politique et environnementale.

Modèles de production, distribution et consommation: Ces modèles doivent refuser l’exploitation, assumer la responsabilité de l’environnement et ralentir le changement climatique. La politique énergétique est de grande importance car les terres, les forêts, les fleuves, les mers et le fond des océans sont utilisés pour alimenter des industries et des modes de vie énergivores. Les modèles de production devraient contribuer à autonomiser et à enrichir les producteurs d’aliments à petite échelle et non les forcer dans le surendettement et dans des chaines de valeur qu’ils ne peuvent contrôler. Les modèles de production et de distribution doivent être fondés sur la souveraineté alimentaire et l’agroécologie et promouvoir la récupération des semences et des races locales, la collecte de l’eau, l’énergie renouvelable générée localement, la renaissance d’une alimentation locale et la reconstruction de systèmes d’alimentation locaux.

Paix, justice et dignité: La souveraineté alimentaire, la réforme agraire et la défense des terres et des territoires sont des luttes pour la paix, la justice, la dignité et la vie. Une nouvelle réforme agraire doit mobiliser des forces qui mettent fin à la guerre et la militarisation de nos systèmes économiques et conteste la criminalisation de nos luttes.

Pour consulter le rapport de synthèse sur la rencontre de Bukit Tinggi, y compris les étapes de concrétisation de la «vision», voir Keeping Land Local, Chapitre 9.

*La rencontre internationale « Réforme agraire et Défense de la terre et des territoires au 21ème siècle, Défi et Avenir » était organisée par La Via Campesina et l’organisation Global Campaign on Agrarian Reform (GCAR) afin de discuter de la conjoncture mondiale et d’identifier les éléments-clés d’une stratégie commune vers une réforme agraire, la souveraineté alimentaire et la défense des terres et des territoires. Plus de 150 représentants des paysan-nes, des pêcheurs, des peuples autochtones, des jeunes, des travailleurs, des femmes, des travailleurs sans terre, des organisations de droits humains et de recherches ont participé à cette rencontre qui a eu lieu à BUKIT Tinggi, Sumatra de l’Ouest, Indonésie, du 10 au 13 juillet, 2012.

Sous les feux de la rampe 1

Ressources naturelles et souveraineté alimentaire

La défense et la lutte pour nos droits à la terre, à l’eau, aux semences, aux races d’élevage, aux pêches, aux forêts, aux océans et à toutes les ressources naturelles dont nous avons besoin pour nous nourrir, et nourrir nos communautés avec dignité, constituent le centre essentiel de la Souveraineté alimentaire.
Mais comment pouvons-nous défendre et lutter pour nos droits aux ressources face aux puissants investisseurs nationaux et internationaux, aux investissements et aux régimes commerciaux déloyaux, à la financiarisation des ressources naturelles, à la cooptation flagrante des Etats par le capital transnational et à la militarisation, à la violence et à la criminalisation à l’encontre de ceux défendant leurs droits aux ressources? Quels rôles pour les politiques et les lois dans ces luttes?

Il n’est pas facile de répondre à ces questions. Le contexte a énormément d’importance. Ce qui fonctionne à un endroit, ou dans une situation donnée, ne fonctionne pas nécessairement ailleurs. Pour autant, nous avons certaines idées qui pourraient nous être utiles, sur lesquelles réfléchir puis les développer.
La loi est l’un des moyens par excellence d’exercice du pouvoir. Tout mouvement populaire, essayant de changer les relations de pouvoir, doit aborder les aspects juridiques pour remettre en question les lois, les politiques et les pratiques injustes et illégitimes. Il en est de même pour élaborer des normes alternatives et un ordre juridique qui sont décisifs à l’heure de créer/ consolider des contre-pouvoirs. Pour les mouvements sociaux se mobilisant pour la Souveraineté alimentaire, la question n’est pas de savoir s’il faut utiliser des stratégies légales mais plutôt quelles stratégies légales utiliser.

Le cadre des droits humains joue donc un rôle fondamental, en particulier lorsqu’il est nécessaire de remettre en cause la législation internationale qui va à l’encontre de l’intérêt des pauvres ruraux, comme le commerce, les régimes d’investissement, environnementaux et de sécurité, ou pour défendre les communautés locales contre les abus perpétrés par les acteurs internationaux. Un droit humain est un droit inhérent à tout être humain sans distinction aucune fondée sur le sexe, l’origine, la race, le lieu de résidence, la religion ou tout autre situation. Les droits humains sont universels, interdépendants et indivisibles, ils visent à protéger la dignité humaine. Ils découlent des besoins et des aspirations de personnes ordinaires, expriment les valeurs éthiques et morales universelles, l’autonomisation de chaque être humain, de leurs communautés et de leurs peuples avec des droits et des réclamations légalement applicables vis-à-vis de leur propre gouvernement ou d’autres gouvernements. Résister à l’oppression est au cœur même des droits humains. Les droits humains s’attaquent explicitement aux inégalités de pouvoir et remettent en question la légitimité des puissants.

La manière d’utiliser le cadre des droits humains peut être très diverse et dépend du contexte. Certains groupes de base et mouvements sociaux utilisent les droits humains et les lois nationales comme stratégies de défense en vue de protéger leurs membres d’abus importants comme la persécution, le harcèlement, les détentions arbitraires, les expulsions forcées violentes et la destruction de cultures, d’animaux ou d’infrastructures agricoles. Dans de tels cas, en recourant aux droits humains et/ou aux droits fondamentaux garantis par la constitution nationale, permet de sauver des vies et fournit des pistes pour des actions susceptibles de recueillir le soutien d’autres secteurs de la société afin de faire face à l’oppression des gouvernements.

D’autres groupes et mouvements utilisent les droits humains et constitutionnels ainsi que les politiques et lois nationales faisant respecter ces droits, pour sensibiliser leurs membres à propos de leurs droits et pour restaurer leur confiance en eux, leur dignité et la conviction que résister à l’oppression est légitime. Il est crucial d’accroître la sensibilisation de l’opinion pour mobiliser et organiser les individus afin qu’ils défendent leurs droits. Par ailleurs, une stratégie légale s’inscrit dans une stratégie plus large visant à modifier la façon dont les conflits pour les ressources sont formulés et perçus par la société. Cette stratégie combine les actions directes et la désobéissance légale – tels que les occupations de terres ou l’entrave à la construction de projets dits de développement – en présentant leurs causes devant les tribunaux ou les autorités administratives.

Les droits humains peuvent également être utilisés pour dénoncer les politiques illégales et les lois telles que les systèmes juridiques favorables aux grandes entreprises dans de nombreux pays et pour soutenir les propositions d’alternatives de la part de peuples en vue de politiques et de lois ouvrant des espaces favorables au dialogue politique qui tiennent compte de la vie des gens.

Bien entendu, les traités sur les droits humains, les constitutions nationales, les lois et les politiques soutenant les droits des peuples ne sont pas d’application directe. Ils doivent toujours être revendiqués par les individus. Jusqu’à présent, Les mobilisations populaires sur le terrain demeurent la seule et principale manière de responsabilisation en matière des droits humains. Les instruments internationaux non contraignants sur les droits humains tels que les Directives pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicable aux terres, aux pêches, aux forêts, ne deviendront effectives que lorsque les mouvements sociaux s’en seront appropriées, les auront réclamées, en auront fait le suivi et les auront mises en application par eux-mêmes. Les instruments volontaires peuvent devenir des outils puissants pour appuyer la dissidence et la résistance aux régimes juridiques destructeurs (comme le commerce et les investissements) et poser les bases pour l’élaboration de politiques alternatives.

Sous les feux de la rampe 2

Initiatives pour le respect et la défense de l’eau

Le 28 juillet 2010, suite à un mouvement inattendu, Le Conseil des Droits humains a adopté, par consensus, la Résolution sur les droits humains à l’eau potable et à l’assainissement (Résolution ONU 64/292). Coparrainé par 74 Etats, ceci souligne l’importance du droit à une eau potable sûre et propre et à un assainissement comme étant un droit humain essentiel afin de pouvoir jouir entièrement de la vie et de tous les droits humains. Promu par les mouvements mondiaux du droit à l’eau et la société civile, cette adoption a été accélérée du fait del’institutionnalisation du droit humain à l’eau et à l’assainissement par certains pays d’Amérique Latine dans leurs constitutions comme la Bolivie, l’Uruguay et le Salvador.

Au moins 165 Etats ont signé plusieurs déclarations reconnaissant le droit à l’eau, y compris les membres du Mouvement des pays non-alignés et du Conseil de l‘Europe. La nomination d’un Rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’eau potable et à l’assainissement constitue une autre avancée importante vers le respect et la défense de l’eau. La première rapporteuse spéciale, Madame Catarina de Albuquerque, a développé plusieurs instruments en vue de la mise en œuvre de ce droit.

Des acteurs de l’Etat, de la société civile et des communautés ont également mis en route des actions en vue de défendre, protéger et conserver l’eau comme étant un droit, un bien public et un bien commun. Un exemple en est la dotation et la gestion, publiques et communautaires, des services de l’eau pour s’opposer à la marchandisation et la privatisation de ce bien et de promouvoir des options durables, écologiques et favorables aux pauvres pour les populations mondiales n’ayant pas accès à l’eau.

Ceci comprend un partenariat entre entreprises publiques, entre entreprises publiques et communautaires, ainsi qu’entre entreprises communautaires, à savoir des partenariats à but non lucratif, mutuellement bénéfiques entre les opérateurs du secteur publique, les communautés locales, les syndicats et autres groupes de l’économie sociale. Ces partenariats démocratiques visent à « promouvoir la collaboration entre les services publics de l’eau et les différents groupes sur une base non lucrative pour en renforcer la capacité technique et de gestion. » Contrairement aux partenariats public-privé, les partenariats entre entreprises publiques offrent un moyen innovant et pratique de partager l’expertise des gestionnaires publics de l’eau en vue de diffuser les bonnes pratiques et les idées relatives à la gestion de l’eau comme le fait d’en assurer la distribution aux communautés urbaines pauvres, en respectant les droits des travailleurs, en adoptant les principales normes sur le travail et en permettant aux consommateurs de participer à la définition de la tarification de l’eau. Ces partenariats entre entreprises publiques appellent également à renforcer le soutien social et politique nécessaire pour une telle coopération mutuelle.

La protection des bassins versants, amont-aval, constitue également un autre modèle innovateur. Aux Philippines, des organisations civiles et des services publics locaux d’approvisionnement en eau ont autorisé des communautés locales à gérer et entretenir les sources d’eau destinées aux villes. Les services publics ont investi directement dans des pratiques de culture agroécologique et des moyens de subsistance pour la communauté, estimant qu’un « bon environnement donne lieu à une bonne eau. » Il existe divers modèles de protection des bassins et d’approvisionnement en eau car ils dépendent des conditions spécifiques à chaque zone particulière. Mais surtout, ces modèles présentent une nouvelle conception de la gestion de l’eau [Pour plus d’exemples lire: Buenaventura Dargantes, Mary Ann Manahan, Daniel Moss and V. Suresh: Water, Commons, Water Citizenship and Water Security] qui rétablit l’eau comme bien commun et permet que la gouvernance de l’eau relève d’une question de justice sociale et écologique, de démocratisation.

Les droits relatifs à l’eau- à savoir, comment utiliser, affecter et gérer les ressources en eau-ont des implications sur l’application du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement et sur une nouvelle conception de la gestion de l‘eau. A l’échelle mondiale, les droits de l’eau ont été utilisés comme instrument politique afin de mettre fin à l’accaparement de l’eau par les grandes entreprises et pour s’opposer aux investissements miniers, de fracturation hydraulique et autres investissements destructeurs. Des groupes de citoyens, des gouvernements locaux et des communautés affectés ont organisé des campagnes en vue de protéger leur eau potable, l’eau destinée à l’irrigation et à l’agriculture, et leur identité. Entre autres exemples notons: la guerre pour l’eau à Cochabamba en l’an 2000 qui a expulsé de Bolivie Aguas del Turnari (entreprise en coparticipation avec Bechtel); au Canada, Dow Chemical vs Québec et Lone Pine, en vue de protéger l’eau contre les pesticides et le fracking; El Salvador contre Pac Rim et le cas le plus récent d‘Infinito Gold contre Costa Rica; ou les communautés du Plachimada (Inde) vs. Coca-Cola et Nestlé qui soutiraient et épuisaient les eaux souterraines.

Droits aux ressources naturelles

leaf – An earth that nurishes Illustration@ Anna and Elena Balbusso www.balbusso.com

Alors que le monde titube de crise en crise, la valeur de la terre, de l’eau, des forêts, des minéraux et autres ressources naturelles, en tant que sources de création de richesse, continue à augmenter. Pour ceux ayant des liens de longue date avec la terre, les eaux et les territoires, la plus grande richesse de la nature et la valeur des ressources sont la vie. Or, les crises soulignent le fait que les humains doivent vivre symboliquement avec la nature. Pour autant, nombreux sont ceux qui considèrent que les ressources naturelles sont des choses pouvant être morcelées, emballées, modifiées, achetées, vendues et commercialisées sur des marchés éloignés du lieu de la ressource.
L’articulation des droits aux ressources naturelles reflète ces différences. Les grandes entreprises, les institutions financières et de nombreux gouvernements font la promotion des droits négociables par le biais de titres de propriété, de l’échange de droits de l’eau, ou de l’échange de droits d’émission, etc.
La plupart des gouvernements reconnaissent ceux qui peuvent payer le plus en tant que détenteurs de droits sur la terre, l’eau, les minéraux et les forêts. Pour les paysans, les artisans pêcheurs, les travailleurs, les peuples autochtones et les pauvres ruraux et urbains, leur droit aux ressources est une revendication légitime aux terres et aux écosystèmes enracinée dans le respect de la nature, ainsi que leur droit à l’autodétermination. L’application de ces droits est une précondition nécessaire au développement de systèmes démocratiques et de gouvernance équitable permettant d’assurer la paix et l’harmonie avec la nature.
Les articles de ce numéro décrivent comment à travers le monde les peuples se battent pour garantir et défendre leurs droits aux ressources naturelles et les droits de la nature. Les feux de la rampe 1 et 2 fournissent des informations précieuses concernant les outils pouvant être utilisés pour renforcer nos luttes, qui doivent inclure la défense et l’exigence des notions de droit par cooptation du marché.

Shalmali Guttal, Focus on the Global South

Droits aux ressources naturelles, n° 21

1 fichier·s 0.00 KB

Télécharger